Les honoraires de l'agence immobilière Antibes Transactions

En respect des dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que de l'arrêté du 10 janvier 2017 concernant l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous communiquons que :

Les honoraires de l'agence immobilière Antibes Transactions sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire et exceptionnelle prévue au mandat. Les honoraires de l'agence immobilière Antibes Transactions s'entendent T.T.C. avec T.V.A. en taux actuel de 20%. Les honoraires de l'agence immobilière Antibes Transactions ne sont pas cumulatifs.

Veuillez trouver le barème d'honoraires à la charge du vendeur de notre agence ci-dessous :

* Honoraires calculés en pourcentage du prix de mise en vente du bien.

Veuillez trouver le barème d'honoraires à la charge de l'acquéreur de notre agence ci-dessous :

* Honoraires calculés en pourcentage du prix perçu par le vendeur.

Date de mise à jour du barème : 6 novembre 2023

Dans le cas des honoraires au titre d'un mandat de recherche pour un bien identifié par notre agence mais dont le mandat de vente est détenu par une autre agence et à la charge du vendeur, l'acquéreur ne sera débiteur d'aucun honoraire ou frais à l'égard de notre agence. L'agence immobilière Antibes Transactions est rémunérée par l'agence qui détient le mandat de vente, par voie d'une délégation de mandat et rétrocession d'honoraires.