aller à la page d'accueil
lien vers le site internet en français link to the website in English vínculo hacia la página web en español
ACCUEIL AVIS DE VALEUR L'ÉQUIPE ATELIERCOM LE BLOG

Conditions Générales de service

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONsOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, son numéro de téléphone et son adresse mail) soit via le site de l'ANM Consommation en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONsOMMATION par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ou par email à contact@anmconso.com.

Le contenu éditorial

Le site met à disposition un contenu éditorial (par exemple : articles, actualités, interviews, etc.) à titre exclusivement informatif et indicatif. L'éditeur signale que les utilisateurs doivent utiliser ces informations à leur discrétion. Ces informations ne sont ni contractuelles ni opposables. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, ces informations ne peuvent en aucune façon engager la responsabilité de l'agence immobilière Antibes Transactions.

Contenu dans une langue autre que le français

Ce site internet est disponible en plusieurs langues. Dans le cas de différences entre le contenu en langue française et le contenu en tout autre langue étrangère, la version française prévaudra.

Annonces

L'éditeur met en place des moyens humains, techniques et financiers pour assurer que les annonces de biens immobiliers disponibles sur le site soient de qualité optimale. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, toute erreur involontaire de la part de l'éditeur sur l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans ces annonces ne peut en aucune façon engager la responsabilité de l'agence immobilière Antibes Transactions.

Liens hypertextes vers sites externes

Le site met à disposition des liens hypertextes vers des sites internet sous la responsabilité éditoriale des tiers. L'éditeur signale ne pas être en mesure d'exercer quelque type de révision que ce soit et il signale également ne pas fournir de garantie ni d'approbation sur le contenu de ces sites appartenant à des tiers. Tout litige entre les utilisateurs et ces sites appartenant à des tiers ne peut en aucune façon engager la responsabilité de l'agence immobilière Antibes Transactions.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site est un site internet statique. Il est composé de pages web fonctionnant sans base de données. Il n'utilise ni cookies, ni formulaires qui récupèrent des données des utilisateurs.

Un projet, une équipe, une histoire

Immobilier Antibes | Immobilier Juan-les-Pins | Immobilier Antibes Juan-les-Pins | Vente maisons Antibes | Vente appartements Antibes | Vente studio Antibes | Vente appartements 2 pièces Antibes | Vente appartements 3 pièces Antibes | Vente appartements 4 pièces Antibes | Vente appartements dernier étage Antibes | Immobilier Antibes Centre | Immobilier Antibes Pagane | Immobilier Antibes Jules Grec | Immobilier Antibes Laval | Immobilier Antibes Roi Soleil | Immobilier Antibes St Jean | Immobilier Antibes Vieil Antibes